{"id":6594,"date":"2022-03-11T08:23:50","date_gmt":"2022-03-11T08:23:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.itra.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2023-02-20T15:30:21","modified_gmt":"2023-02-20T15:30:21","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.itra.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\">[vc_row][vc_column]<div class=\"vcex-spacing wpex-w-100 wpex-clear\" style=\"height:80px;\"><\/div><h1 class=\"vcex-heading vcex-heading-plain vcex-module wpex-heading wpex-text-2xl wpex-h1\"><span class=\"vcex-heading-inner wpex-inline-block\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h1><div class=\"vcex-spacing wpex-w-100 wpex-clear\" style=\"height:80px;\"><\/div>[vc_column_text]ITRA bvba : CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE SERVICES (V0.1)<\/p>\n<ol>\n<li>CONDITIONS APPLICABLES<\/li>\n<\/ol>\n<p>Tous les termes et conditions des parties co-contractantes sont explicitement rejet\u00e9s. Seules nos propres conditions, d\u00e9crites ci-dessous, sont applicables et valables. Chaque cocontractant d\u00e9clare en avoir pris connaissance et les accepter.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>OFFRES<\/li>\n<\/ol>\n<p>Toutes nos offres de prix sont toujours sans engagement et sous r\u00e9serve de notre confirmation \u00e9crite pour accord d\u00e9finitif. Si l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre fournit des donn\u00e9es, des dessins, etc., nous pouvons les consid\u00e9rer comme corrects et fonder notre offre sur eux.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li>REPR\u00c9SENTANTS DES VENTES<\/li>\n<\/ol>\n<p>Aucun accord avec nos repr\u00e9sentants ou agents commerciaux, quel que soit leur titre, ne sera valable sans notre acceptation \u00e9crite.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li>PRIX<\/li>\n<\/ol>\n<p>Sauf disposition \u00e9crite contraire, tous nos prix sont des prix nets, sans r\u00e9duction ni commission pour paiement comptant et ils sont valables pour les marchandises\/services au d\u00e9part de notre usine de Ninove, y compris les frais de chargement mais sans emballage. En cas d&rsquo;augmentation des salaires ou des charges sociales, d&rsquo;augmentation du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier et d&rsquo;ajuster nos prix de vente. En cas de modification des taux de TVA ou de taxes similaires, cette augmentation est \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur\/du donneur d&rsquo;ordre.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>EMBALLAGE<\/li>\n<\/ol>\n<p>Sauf accord \u00e9crit contraire, l&#8217;emballage est factur\u00e9. Pour \u00eatre rembours\u00e9, cet emballage doit nous \u00eatre retourn\u00e9 dans les trois mois suivant la date de facturation, franco de port et non endommag\u00e9. Les frais de port qui devraient \u00eatre pay\u00e9s pour leur renvoi sont d\u00e9duits du remboursement. Le retour des colis se fait aux risques et aux frais du client.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li>D\u00c9LAI DE LIVRAISON<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les conditions de livraison indiqu\u00e9es sont purement informatives et sans engagement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9lais de livraison commencent \u00e0 courir apr\u00e8s la r\u00e9ception de la premi\u00e8re tranche et apr\u00e8s l&rsquo;approbation des dessins et\/ou mod\u00e8les con\u00e7us. L&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre doit nous accorder un d\u00e9lai de 4 jours ouvrables apr\u00e8s le rappel recommand\u00e9 pour la livraison. Notre soci\u00e9t\u00e9 &#8211; vendeur n&rsquo;est jamais en d\u00e9faut sans cet avis.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li>FORCE MAJEURE OU CO\u00cfNCIDENCE<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9, lock-out, incendie, rupture de la m\u00e9canique ou autres accidents de force majeure ou de hasard entra\u00eenent une interruption du contrat sans donner \u00e0 l&rsquo;acheteur\/donneur d&rsquo;ordre le droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 l&rsquo;annulation de la commande.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li>ACHAT<\/li>\n<\/ol>\n<p>Lorsque le d\u00e9lai de livraison est expir\u00e9 et que notre mise en demeure d&rsquo;achat est rest\u00e9e sans cons\u00e9quence pendant huit jours, nous pouvons consid\u00e9rer que le contrat est rompu de plein droit avec application des conditions d\u00e9termin\u00e9es ci-apr\u00e8s sous \u00ab\u00a0RESOLUTION PAR LE CLIENT\u00a0\u00bb (14) et nous pouvons demander un achat forc\u00e9. Les marchandises\/services doivent \u00eatre achet\u00e9s dans un d\u00e9lai de huit jours apr\u00e8s que l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de leur disponibilit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la facture est \u00e9tablie et payable. A partir de cette date, le risque est transf\u00e9r\u00e9 et l&rsquo;obligation de paiement est imm\u00e9diatement effective.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li>R\u00c9CEPTION<\/li>\n<\/ol>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, l&rsquo;acceptation des marchandises\/services a lieu avant le d\u00e9part de nos ateliers. Cette clause couvre la conformit\u00e9 des marchandises\/services en qualit\u00e9, quantit\u00e9 et dimensions. Le chargement de la marchandise par l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre \u00e9quivaut \u00e0 l&rsquo;acceptation irr\u00e9vocable et d\u00e9finitive des marchandises\/services. L&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre a donc l&rsquo;obligation de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires. En cas d&rsquo;achat par des interm\u00e9diaires, ces derniers sont toujours r\u00e9put\u00e9s agir en tant que mandataires et aux frais de l&rsquo;acheteur\/du donneur d&rsquo;ordre. La livraison des marchandises aux interm\u00e9diaires \u00e9quivaut donc \u00e0 l&rsquo;acceptation finale. Si notre soci\u00e9t\u00e9 effectue la livraison, la r\u00e9ception a lieu dans nos locaux et toute r\u00e9clamation est rendue nulle et inexistante par la signature du bon de livraison. L\u00e9galement, la signature du formulaire d&rsquo;achat ou de livraison par l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre ou son repr\u00e9sentant autoris\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 l&rsquo;acceptation d\u00e9finitive des marchandises\/services. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre doit inspecter minutieusement les marchandises\/services lors de l&rsquo;achat et\/ou de la livraison sur la base de la conformit\u00e9 en qualit\u00e9 et en quantit\u00e9. Compte tenu du caract\u00e8re hautement sp\u00e9cialis\u00e9 de l&rsquo;entreprise, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 exiger une r\u00e9ception avant le d\u00e9part de nos usines, sans pr\u00e9judice des stipulations ant\u00e9rieures. Cela se fait par l&rsquo;envoi d&rsquo;une mise en demeure \u00e0 l&rsquo;acheteur\/au donneur d&rsquo;ordre dans laquelle la marchandise est mise \u00e0 la disposition de l&rsquo;acheteur\/du donneur d&rsquo;ordre. Si l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre ne se pr\u00e9sente pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 de huit jours, cette marchandise\/service est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre et dans ce cas, l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre accepte notre bonne foi. Une fois que l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre a re\u00e7u les marchandises\/services, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e. Dans tous les cas o\u00f9 l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre sugg\u00e8re la non-conformit\u00e9 des marchandises\/services, avant ou apr\u00e8s la livraison, l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre a la charge de la preuve de cette non-conformit\u00e9 des marchandises.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li>TRANSPORT<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les marchandises sont transport\u00e9es non franco aux risques de l&rsquo;acheteur\/du donneur d&rsquo;ordre, m\u00eame en cas de livraison franco diff\u00e9rente. Notre intervention aupr\u00e8s des transporteurs, des compagnies d&rsquo;assurance, des gestionnaires de p\u00e9age, des agents de p\u00e9age ou de toute autre personne est sans engagement de notre part et doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme faite aux risques et aux frais de l&rsquo;acheteur\/du donneur d&rsquo;ordre. Les marchandises qui ne sont pas livr\u00e9es imm\u00e9diatement et qui restent chez nous, chez un transporteur-transitaire ou ailleurs pour quelque raison que ce soit, le font aux risques de l&rsquo;acheteur\/du donneur d&rsquo;ordre, y compris les risques d&rsquo;incendie ou de vol, sans tenir compte des conditions de livraison.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li>PAIEMENT<\/li>\n<\/ol>\n<p>Toutes nos factures sont payables au comptant \u00e0 notre si\u00e8ge social \u00e0 Ninove. L&rsquo;utilisation de lettres de change, de re\u00e7us, de ch\u00e8ques, etc&#8230; n&rsquo;affecte pas cette stipulation. Le non-paiement \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance d&rsquo;une partie des livraisons ou d&rsquo;une partie du contrat rend imm\u00e9diatement exigible le solde de tous les effets, lettres de change comprises, et nous donne la possibilit\u00e9 d&rsquo;exiger un achat forc\u00e9. L&rsquo;achat forc\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 tout moment avec un choix entre l&rsquo;achat forc\u00e9 ou les dommages et int\u00e9r\u00eats. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, sans motif s\u00e9rieux, apr\u00e8s la mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, le solde de la dette est major\u00e9 de 15% avec un minimum de 50 euros et un maximum de 1 900 euros, m\u00eame si des d\u00e9lais de gr\u00e2ce sont accord\u00e9s. Nos factures non pay\u00e9es portent un int\u00e9r\u00eat de 10% par an \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance sans qu&rsquo;aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li>D\u00c9P\u00d4T DE TITRES<\/li>\n<\/ol>\n<p>L&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 nous accorder toutes les garanties dont nous avons besoin pendant l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat pour garantir le paiement du prix d&rsquo;achat\/prix du contrat et l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat. Ces garanties sont, selon notre choix, une garantie sur les fonds commerciaux ou un \u00e9l\u00e9ment de ceux-ci ou des lettres de change avec ou sans endossement, des garanties bancaires, etc&#8230; selon notre demande. Les co\u00fbts de la cr\u00e9ation de ces titres sont \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur\/du donneur d&rsquo;ordre. Si l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre n&rsquo;accorde pas les garanties demand\u00e9es ou en cas de non-paiement ou de paiement tardif d&rsquo;une valeur ou d&rsquo;une facture \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, les livraisons sont arr\u00eat\u00e9es, m\u00eame sans mise en demeure. Nous consid\u00e9rerons le contrat comme l\u00e9galement dissous et exigerons le paiement imm\u00e9diat de toutes les sommes dues sans tenir compte des d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s. Ces exigences doivent \u00eatre suffisamment exprim\u00e9es par l&rsquo;envoi d&rsquo;une lettre recommand\u00e9e \u00e0 l&rsquo;acheteur\/au donneur d&rsquo;ordre. Si l&rsquo;acheteur\/donneur d&rsquo;ordre ne respecte pas cette obligation de paiement ou son obligation de garantie, nous pourrons vendre les objets du contrat afin de limiter tout dommage huit jours apr\u00e8s une notification t\u00e9l\u00e9graphique \u00e0 l&rsquo;acheteur\/donneur d&rsquo;ordre en d\u00e9faut. Dans ce cas, les conditions d\u00e9termin\u00e9es dans \u00ab\u00a0RESOLUTION PAR LE CLIENT\u00a0\u00bb (14) s&rsquo;appliquent.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li>PLAINTES<\/li>\n<\/ol>\n<p>Toute plainte, de quelque nature que ce soit, doit nous \u00eatre transmise dans les huit jours par lettre recommand\u00e9e. En cas de contestation de l&rsquo;acceptation, toute r\u00e9clamation est juridiquement inexistante lorsque l&rsquo;ensemble de la partie n&rsquo;est pas rest\u00e9e intacte et\/ou intacte. Le d\u00e9ballage, le traitement, la transformation, l&rsquo;incorporation, le commerce, l&rsquo;affectation, etc&#8230; m\u00eame pour la plus petite partie rendra nulle toute r\u00e9clamation de quelque nature que ce soit et implique l&rsquo;acceptation de l&rsquo;ensemble de la partie qui sera consid\u00e9r\u00e9e comme une seule. Les retours ne sont pas accept\u00e9s, m\u00eame partiellement. En aucun cas, nous ne pouvons \u00eatre tenus \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats suite \u00e0 un litige concernant l&rsquo;utilisation ou l&rsquo;utilit\u00e9 des marchandises\/services. Notre intervention ne peut jamais d\u00e9passer le simple remplacement de la pi\u00e8ce litigieuse. Toute responsabilit\u00e9, pour tout type de dommage immat\u00e9riel et\/ou autre dommage financier, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, est fermement rejet\u00e9e.<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li>R\u00c9SOLUTION PAR LE CLIENT<\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour tous les cas dans lesquels le contrat entre les parties est r\u00e9sili\u00e9 par le client, celui-ci tiendra ITRA bvba indemne en appliquant l&rsquo;art. 1794 du Code civil. Le client tiendra ITRA bvba indemne de toutes ses d\u00e9penses, travaux et pertes de profits. Ce manque \u00e0 gagner est d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re forfaitaire, comme convenu entre les parties, \u00e0 hauteur de 20% du montant de l&rsquo;achat\/du contrat.<\/p>\n<ol start=\"15\">\n<li>DIMENSIONS, MOD\u00c8LES, DESSINS<\/li>\n<\/ol>\n<p>Lorsque la commande doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e d&rsquo;apr\u00e8s un mod\u00e8le ou un dessin livr\u00e9, par exemple \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle, les dimensions et modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre d\u00e9terminent l&rsquo;ex\u00e9cution et la conformit\u00e9. L&rsquo;indication \u00e9crite s\u00e9par\u00e9e par l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre des dimensions et des modalit\u00e9s est donc fortement recommand\u00e9e et rel\u00e8ve uniquement de la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;acheteur\/du donneur d&rsquo;ordre.<\/p>\n<p>L&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre est responsable des dessins et des calculs effectu\u00e9s par lui ou en son nom et<\/p>\n<p>pour l&rsquo;aptitude fonctionnelle des mat\u00e9riaux prescrits par lui ou en son nom.<\/p>\n<p>Les modifications de l&rsquo;ouvrage entra\u00eenent en tout \u00e9tat de cause un suppl\u00e9ment de prix si :<\/p>\n<ol>\n<li>a) il y a une modification de la conception ou des sp\u00e9cifications ;<\/li>\n<li>b) les informations fournies par l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre ne correspondent pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les dimensions, le rythme de travail, la capacit\u00e9, le poids ou d&rsquo;autres donn\u00e9es tir\u00e9es de nos catalogues, documents techniques, propagande, brochures, etc&#8230; sont purement indicatifs et n&rsquo;engagent l&rsquo;ex\u00e9cution que dans la mesure o\u00f9 notre confirmation de commande y fait r\u00e9f\u00e9rence explicitement et par \u00e9crit. Les dessins ou documents techniques remis par nous \u00e0 l&rsquo;acheteur\/au donneur d&rsquo;ordre restent notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Ils ne peuvent \u00eatre ni reproduits, ni imprim\u00e9s partiellement ou totalement, ni transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable et explicite. Toutefois, si lors de la livraison \u00e0 l&rsquo;acheteur\/au donneur d&rsquo;ordre, nous livrons des plans ou des dessins, diff\u00e9rents des plans de production, afin de permettre l&rsquo;installation, l&rsquo;utilisation et la mise en service des marchandises livr\u00e9es, ceux-ci restent la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;acheteur\/du donneur d&rsquo;ordre, \u00e0 condition qu&rsquo;ils soient trait\u00e9s confidentiellement.<\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li>DES COMPOSANTS PROVENANT DE TIERS<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous n&rsquo;accordons aucune garantie pour les composants livr\u00e9s ou int\u00e9gr\u00e9s ou non fabriqu\u00e9s par nos usines, tels que les \u00e9quipements \u00e9lectriques, les manom\u00e8tres, les vannes, etc&#8230; En cas de r\u00e9clamation, nous n&rsquo;agissons que comme interm\u00e9diaires. Dans ces cas, nos consommateurs doivent permettre l&rsquo;intervention de nos fournisseurs.<\/p>\n<ol start=\"17\">\n<li>RHYTHME DE TRAVAIL<\/li>\n<\/ol>\n<p>Toutes les garanties sont annul\u00e9es si les marchandises livr\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es au rythme de travail qui nous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 avant l&rsquo;acceptation de la commande.<\/p>\n<ol start=\"18\">\n<li>GARANTIE<\/li>\n<\/ol>\n<p>(1) La garantie sur nos marchandises livr\u00e9es\/services ex\u00e9cut\u00e9s ne s&rsquo;\u00e9tend jamais au-del\u00e0 d&rsquo;une dur\u00e9e de SIX MOIS \u00e0 compter de la date d&rsquo;exp\u00e9dition. La garantie ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e qu&rsquo;en cas d&rsquo;utilisation normale et exclusivement pour des erreurs de construction ou des mati\u00e8res premi\u00e8res d\u00e9fectueuses. L&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre a la charge de la preuve des erreurs de construction ou des d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux.<\/p>\n<p>(2) L&rsquo;UTILISATION NORMALE implique ici que les marchandises livr\u00e9es sont utilis\u00e9es sans surcharge.<\/p>\n<p>(3) Le client doit, de sa propre initiative, nous avertir de la possibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser les marchandises livr\u00e9es dans des CIRCONSTANCES SP\u00c9CIALES telles que des endroits humides ou poussi\u00e9reux, une atmosph\u00e8re acide ou sal\u00e9e, une temp\u00e9rature \u00e9lev\u00e9e ou basse, une exposition \u00e0 des substances de surface ou d&rsquo;impr\u00e9gnation etc&#8230; et du r\u00e9tr\u00e9cissement, de la corrosion, de l&rsquo;oxydation ou d&rsquo;autres cons\u00e9quences nuisibles qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n<p>(4) Dans ce cas, nous pouvons soumettre des \u00e9chantillons pour approbation et le client doit effectuer les tests n\u00e9cessaires sur ceux-ci. Nous garantissons que la commande sera ex\u00e9cut\u00e9e en ACCORD avec les \u00e9chantillons soumis. En outre, nous rejetons toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage en r\u00e9sultant.<\/p>\n<p>(5) SI LE CLIENT N&rsquo;A PAS MENTIONN\u00c9 LES CIRCONSTANCES SP\u00c9CIALES D&rsquo;UTILISATION, toutes les garanties s&rsquo;\u00e9teignent.<\/p>\n<p>(6) Dans tous les cas, notre garantie ne s&rsquo;\u00e9tend pas au-del\u00e0 de la r\u00e9paration gratuite dans nos propres ateliers ou de la livraison de remplacement gratuite des pi\u00e8ces produites par nous et reconnues d\u00e9fectueuses, sans que nous soyons responsables des dommages r\u00e9sultant d&rsquo;accidents physiques ou mat\u00e9riels. En outre, si la r\u00e9paration ou le remplacement n\u00e9cessite l&rsquo;intervention d&rsquo;un de nos techniciens, les frais de d\u00e9placement et d&rsquo;h\u00e9bergement et les heures de travail sont \u00e0 la charge du client. La constatation d&rsquo;un d\u00e9faut ou d&rsquo;un dommage ne donne pas au client le droit de remplacer ou de r\u00e9parer lui-m\u00eame le composant. Nous devons toujours \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 l&rsquo;avance sur l&rsquo;opportunit\u00e9 d&rsquo;une modification. Si le client veut s&rsquo;occuper lui-m\u00eame de la r\u00e9paration ou du remplacement d&rsquo;un ou plusieurs composants, nous ne pourrons en \u00eatre tenus responsables sans notre autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite. Dans tous les cas, les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses doivent nous \u00eatre envoy\u00e9es franco pour enqu\u00eate.<\/p>\n<p>(7) Apr\u00e8s la fin de la garantie de six mois, notre responsabilit\u00e9 a pris fin. En aucun cas, la garantie ne lib\u00e8re le client de son obligation de payer aux conditions et modalit\u00e9s fix\u00e9es.<\/p>\n<ol start=\"19\">\n<li>CLAUSE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des biens\/services livr\u00e9s n&rsquo;a lieu qu&rsquo;apr\u00e8s paiement complet. Si l&rsquo;acheteur\/le donneur d&rsquo;ordre est d\u00e9clar\u00e9 en faillite ou obtient un accord judiciaire ou si nous estimons que le paiement est douteux, nous avons le droit de r\u00e9cup\u00e9rer les marchandises. Dans ce cas, le contrat sera dissous, m\u00eame sans intervention judiciaire, sans pr\u00e9judice de notre droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<ol start=\"20\">\n<li>JURISDICTION<\/li>\n<\/ol>\n<p>Tous nos accords sont r\u00e9gis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de notre si\u00e8ge social sont comp\u00e9tents. En cas de recours \u00e0 la justice, nous nous r\u00e9servons le droit de soumettre le litige \u00e0 un autre tribunal de droit commun.<\/p>\n<p><em>Tous les documents traduits \u00e0 partir de la langue source originale des documents de base du projet sont traduits de bonne foi dans la langue cible. Pour toute clarification des documents du projet, qu&rsquo;elle soit d&rsquo;ordre technique, juridique ou autre, le(s) client(s)-b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) doit(vent) se r\u00e9f\u00e9rer contractuellement au document original principal du projet, r\u00e9dig\u00e9 dans la langue source.<\/em>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]ITRA bvba : CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE SERVICES (V0.1) CONDITIONS APPLICABLES Tous les termes et conditions des parties co-contractantes sont explicitement rejet\u00e9s. Seules nos propres conditions, d\u00e9crites ci-dessous, sont applicables et valables. Chaque cocontractant d\u00e9clare en avoir pris connaissance et les accepter. 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